Droit immobilier

Entièrement dédié à la pratique du droit immobilier, le Cabinet Culoma Avocat à Aix-en-Provence et à Gap vous accompagne, tant en conseil qu'en contentieux, en droit de la construction, droit de la copropriété, droit des baux d'habitation et droit des baux commerciaux , droit des servitudes ou s'agissant d'un trouble anormal de voisinage.

  • Droit de la construction

    Lors d’une opération de construction de nombreux acteurs bien distincts sont mobilisés pour arriver à la livraison de l’ouvrage qu’il convient de ne pas...
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  • Droit de la copropriété

    Le régime juridique des immeubles bâtis placés sous le régime de la copropriété est régi par un grand nombres de textes qui s’étendent...
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  • Droit des baux

    Le contrat de bail est un contrat défini à l’article 1709 du Code civil. C’est une convention en vertu de laquelle, le bailleur s’engage encontre partie du versement...
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  • Droit des servitudes

    La notion de servitude peut se définir comme une charge imposée à un immeuble bâti ou non bâti lequel constitue le fonds servant, au profit d’un autre...
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