Droit de la copropriété

Le régime juridique des immeubles bâtis placés sous le régime de la copropriété est régi par un grand nombres de textes qui s’étendent du Code civil en passant par la loi du 28 juin 1938 au statut fixé par la loi du 10 juillet 1965 et son décret d’application du 17 mars 1967.

Le droit de la copropriété n’a cessé de se complexifier

Fondé sur l’ensemble de ces textes, le droit de la copropriété n’a cessé de se complexifier pour devenir une branche autonome du droit immobilier. La compréhension du droit de la copropriété suppose alors une approche pragmatique et technique. Toutefois, il est important de souligner que la copropriété en tant que structure n’est pas uniforme, il n’y pas une copropriété mais des copropriétés qui ont chacune leurs particularités fonctionnelles. Elles évoluent dans des environnements urbanistiques, financiers différents et connaissent des modes de gestion qui leur sont propres. Alliant un droit de propriété individuel et collectif, la copropriété est organisée sur le modèle d'une société. La balance entre ces deux intérêts n’est pas toujours aisée et le praticien devra être attentif et prendre en considération la singularité de chacun d’entre elle.

Le droit de la copropriété pousse ainsi le praticien à l'ingéniosité et le force à la spécialisation. Aussi, eu égard aux enjeux parfois très importants, aux nombres d’acteurs ainsi qu’à l’abondante jurisprudence, le droit de la copropriété est devenu , comme se plaisait à le dire le Professeur Christian Atias, « une affaire de spécialiste ».

Particulièrement rompu à la pratique, le Cabinet Culoma accompagne tant dans le conseil que dans le contentieux, les syndics professionnels ou bénévoles désireux de réaliser leur mandat en se conforment aux règles en vigueur et aux nombreuses obligations des syndic encore alourdies par la Loi ALUR.

Le Cabinet Culoma accompagne également les particuliers qui rencontrent des difficultés dans leur relation avec les organes de la copropriété.

Contactez le Cabinet Culoma au 04.88.14.80.20 ou sur le formulaire de contact

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