Droit de la construction

Lors d’une opération de construction de nombreux acteurs bien distincts sont mobilisés pour arriver à la livraison de l’ouvrage qu’il convient de ne pas confondre avec la réception des travaux. Qu’il s’agisse du Maître de l’ouvrage, du Maître d’oeuvre, de l’entreprise principal ou de ses sous-traitants, de l’assureur dommage-ouvrage ou décennal, la défaillance de l’un de ces acteurs peut entrainer une paralysie des rapports conduisant à un abandon de l’opération.

Compte tenu de la complexité de la matière, de la multiplicité des notions et des intervenants, il est primordial de consulter un avocat dès la survenue de la moindre difficulté.

En droit de la construction, le Cabinet intervient pour :

  • Des particuliers maîtres de l’ouvrage
  • Des promoteurs immobiliers
  • Des entreprises générales ou spécialisées
  • Des artisans
  • Des bureaux d’études
  • Des acquéreurs dans le cadre de contrats de VEFA, de VIR ou de construction de maisons individuelles

Contactez le Cabinet Culoma au 04.88.14.80.20 ou sur le formulaire de contact

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