Honoraires

Les honoraires sont la rétribution de l’Avocat et sont versés en contrepartie de son travail.

Ils sont fixés librement par chaque Avocat en accord avec le client en fonction de critères qui prennent en compte la situation de fortune de ce dernier, la difficulté de l’affaire, les frais exposés, le temps et les diligences qui lui seront consacrés, l’importance des intérêts en cause ainsi que la notoriété de l’Avocat.

L’honoraire peut être fixé au forfait, à l’heure ou mensuellement. Il eut aussi être complété par un honoraire de résultat qui variera en fonction des sommes remportées.

La liberté dont dispose l’Avocat ne l’autorise néanmoins pas agir sans ne respecter aucune règle.

Le Cabinet s’engage, en accord avec le client, à une parfaite transparence dans leur fixation.

La protection juridique

Certains contrats d’assurance proposent une protection juridique qui prend en charge tout ou partie des frais à exposer. Pour savoir si votre contrat vous offre une telle possibilité, il convient de vous y reporter, ou le cas échéant de contacter votre assureur.

Par soucis de simplicité, le Cabinet vous assiste pour réaliser les démarches vous permettant de bénéficier de cette protection.

L’aide Juridictionnelle

L’aide juridictionnelle permet aux personnes les moins fortunées de bénéficier d’une prise en charge par l’État des honoraires de l’Avocat ainsi que des autres frais de justice les frais d’Huissier, d’Expertise, etc…

L’Avocat doit informer son client de la possibilité de demander l’A.J. s’il entre dans ce cadre et n’est pas obligé d’accepter un dossier d’A.J. S’il accepte, il ne peut solliciter ni percevoir aucun honoraire tant que le Bureau d’aide juridictionnelle n’a pas statué, sans quoi ces sommes devront être mentionnées dans le dossier de demande et seront déduites de l’indemnité due. Cependant, il peut demander la rémunération des diligences accomplies avant la demande d’A.J. et il importe peu que celles-ci se rapportent directement à l’instance pour laquelle l’A.J. a été accordée.

  • En cas d’A.J. totale, l’A.J. est exclusive de toute autre forme de rémunération. Exception : le retour à meilleure fortune. Dans ce cas, retrait de l’A.J. puis l’avocat pourra demander au client des honoraires de manière classique. Le C.N.B. admet la possibilité de signer une convention d’honoraires à l’ouverture du dossier, applicable exclusivement en cas de retrait de l’A.J. Si l’avocat a déjà perçu des sommes de l’A.J., le retrait de l’aide prononcé par le B.A.J., l’obligera à les rembourser.
  • En cas d’A.J. partielle, il peut être convenu d’un honoraire complémentaire librement négocié (art. 35 de la loi de 1991). Dans ce cas une convention préalable écrite est obligatoire. Elle doit rappeler, le montant de la part contributive de l’Etat et les voies de recours ouvertes en cas de contestation. Elle doit, à peine de nullité, être communiquée dans les 15 jours de sa signature au bâtonnier, qui contrôle sa régularité et le montant de l’honoraire complémentaire.

Le Cabinet intervient au titre de l’aide juridictionnelle devant toutes les juridictions du ressort du Tribunal de Grande Instance d’Aix en Provence.