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Avocat en droit immobilier à Aix en Provence 

Depuis la date de sa création en 2011, le Cabinet de Maître Michaêl CULOMA a choisi de concentrer son activité entière sur le droit immobilier.

Fort de son experience, le Cabinet accompagne les professionnels ou les particuliers tant pour le conseil que pour le contentieux dans les tous les domaines qui touchent au droit immobilier. Ainsi, le Cabinet de Maître Michaël CULOMA situé à Aix en Provence intervient dans les domaines du droit de la construction, du droit de la copropriété, droit des baux et droit des servitudes.

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22052018 Une autorisation d’occupation précaire des parties communes peut se prendre à la majorité simple des copropriétaires réunis en assemblée générale : Cass. 3e civ. 5-4-2018 n° 17-14.138 F-PB

Occupation temporaire d'utilisation des parties communes C’est ainsi qu’en espèce, un copropriétaire commerçant et lui-même exploitant d’un restaurant avait fait assigner le syndicat des... Lire la suite

11042018 Article du Magazine Le Point sur le cabinet de Maître Culoma

Article Le point sur le cabinet de Maître Culoma Lire la suite

22122017 Extension de l'obligation d'assurance décennale

Depuis ces dernières années, la Cour de cassation a eu tendance à accroitre le champ d’application de l’assurance de responsabilité civile décennale obligatoire. Depuis un arrêt rendu... Lire la suite

26032017 Prohibition de la réception partielle à l'intérieur d'un lot : Civ. 3e, 2 fév. 2017 : n° 14-19.279

 Principe d'unicité de la réception  En droit de la construction, il est un principe bien établi par la norme AFNOR P03001 : « La réception est l'acte par lequel le maître de l'ouvrage... Lire la suite

02032017 La date de la réception des travaux dans l'autoconstruction : Civ. 3e, 19 janv. 2017, n° 15-27.068

La réception des travaux En droit de la construction, la notion de réception des travaux est fondamentale, notamment parce que c'est elle qui détermine le point de départ des garanties légales (garantie de... Lire la suite

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05082015 La religion civile de Rousseau à Robespierre

La religion civile de Rousseau à Robespierre - Paris, L’Harmattan, collection Historiques, 2010     Lire la suite

22072015 Pratique notariale de la copropriété

Pratique notariale de la copropriété, Edition Ellipse, en cours de publication Lire la suite

22072015 Guide de l’urbanisme commercial

Guide de l’urbanisme commercial – Aspects juridiques et opérationnels, Territorial Editions, Août 2013. Lire la suite

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